assiette de l'impôt

   base imponible, base tributaria

Michel Bénaben. 2014.

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  • IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

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  • Impôt — L impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité par une administration (État, collectivités territoriales, provinces, régions et départements, cantons, pays, communes etc.) sur les ressources des personnes vivant sur son …   Wikipédia en Français

  • Impôt à taux unique — L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat (rate) tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt progressif. Il est… …   Wikipédia en Français

  • Impôt sur les plus-values — L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un patrimoine immobilier (appartement,… …   Wikipédia en Français

  • assiette — (a siè t ) s. f. 1°   Manière de se poser, d être posé. Ce malade ne peut se tenir longtemps dans la même assiette. Déranger quelqu un de son assiette. L assiette d une poutre. •   Les jambes trop courtes, point d assiette de pied, BUFFON l Unau …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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